Etabli le 8 mars 2024, le rapport du Plan Bâtiment Durable se décompose en deux p...
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Amiante avant travaux / avant démolition
Missions de repérage amiante avant travaux ou avant démolition
Le repérage amiante avant travaux concerne de nombreux ouvrages et en particulier :
- Tous les immeubles dont la construction a été permise avant le 1er juillet 1997
- Préalablement à des travaux de rénovation, de réhabilitation ou de démolition.
Le donneur d’ordre doit confier cette mission à un opérateur certifié avec mention.
La personne à l’initiative des travaux – propriétaire particulier, mandataire, maître d’ouvrage, etc. – doit prévenir un risque d’exposition des travailleurs à l’amiante.
L’opérateur qualifié :
- Recherche les matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) pouvant être impactés par la réalisation des travaux, en fonction du programme des travaux.
- Mène des investigations approfondies pour identifier et localiser tous les MPCA
- Peut faire des sondages destructifs avant travaux de démolition (MPCA de la liste C)
- Établit un rapport de repérage amiante clair et détaillé avec tous les résultats obtenus
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