En application de la loi Grenelle 2 et depuis mars 2012, les maîtres d’ouvrage doivent faire un diagnostic des déchets issus des chantiers de démolition.

Les bâtiments concernés sont :

- Ceux ayant une surface hors œuvre brute (surface de plancher) supérieure à 1000 m²
- Ou ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale avec hébergement de substance(s) dangereuse(s) : utilisation, stockage, fabrication ou distribution.

Le diagnostic déchets doit avoir été réalisé avant le dépôt de la demande permis de démolir ou, à défaut, l’acception de la passation de marché.

L’expert procède à une étude documentaire, suivie d’un repérage sur site pour identifier les filières de gestion des déchets (valorisation, recyclage…).

Les personnes en charge des travaux de démolition doivent avoir accès à ce rapport.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit d’étendre le diagnostic déchets à des travaux de réhabilitation significative.