Depuis janvier 2017, la loi Alur impose la réalisation du diagnostic technique global (DTG) :

- À la mise en copropriété de tous les immeubles construits depuis plus de dix ans

- En cas d’insalubrité, sur demande de l’administration au syndic de copropriété

En dehors de la création d’une copropriété et d’une procédure pour insalubrité, les copropriétés existantes doivent se prononcer sur la mise en œuvre d’un DTG. L’assemblée générale des copropriétaires vote alors à la majorité simple pour prendre cette décision.

Diagnostic technique global et plan pluriannuel de travaux (PPT)

Le DTG montre à chaque copropriétaire et au syndic la situation générale de l’immeuble :

- Analyse : état des parties communes et des équipements communs, améliorations possibles pour optimiser la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble

- Situation du syndicat de copropriétaires : obligations légales et réglementaires

- Diagnostic de performance énergétique (DPE collectif) ou audit énergétique

- Liste des travaux prioritaires avec chiffrage (évaluation sommaire du coût des travaux)

Le syndic doit tenir compte du DTG pour élaborer un plan pluriannuel des travaux à réaliser.