Etabli le 8 mars 2024, le rapport du Plan Bâtiment Durable se décompose en deux p...
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Publié le 29 Mars 2024
Ayant vocation à rendre l’accession à la propriété plus simple pour les primo-accédants, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), mis en place en 1995, connait des modifications significatives près de 30 ans plus tard. Explications.
Ce dispositif d’aide dédié aux primo-accédants, pour leur permettre d’accéder à la propriété, est un prêt sans intérêts, soumis à plusieurs conditions :
Ne jamais avoir été propriétaire d’une résidence principale depuis deux ans
Ne pas dépasser le plafond de ressources
Acquérir un logement, neuf ou ancien, respectant certaines normes énergétiques
Respecter le montant des travaux fixé s’il s’agit d’un logement ancien
Pour simplifier encore plus cet accès à la propriété, le PTZ a fait l’objet de plusieurs amendements :
Conditions d’éligibilité : révision à la hausse des plafonds de ressources (au profit des classes moyennes désormais éligibles), PTZ passant de 10% à 20% pour les locataires de logements sociaux
Conditions de remboursement : révision à la hausse du montant maximum, durée de remboursement jusqu’à 25 ans
Autres conditions : pour les logements anciens, les travaux de rénovation représentent au moins 25% du montant
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